Auteur photographe, affilié AGESSA

Le photographe auteur est par nature une entreprise individuelle dans la catégorie fiscale des professions libérales. Son organisme social de rattachement est l’AGESSA. Au niveau de ses obligations comptables, cela dépend de son régime fiscal et donc de son chiffre d’affaires.

Le statut auteur se différencie du statut de photographe professionnel (statut artisan) par la nature même de l’activité exercée au niveau photographique. L’activité d’auteur se décline donc dans deux spécialités reconnues :

• les prises de vues destinées à faire des cessions de droits d’usage pour les entreprises, les agences de publicité, les banques d’images…

• la cession d’œuvres originales dans les conditions prévues par l’administration fiscale (voir ici pour leur définition d’œuvre originale)

La facturation : il s’agit de facturer des droits d’auteur et des frais techniques. Dans le libellé des factures, la notion de temps passé est à bannir ainsi que des libellés trop « nébuleux ». A noter que la TVA sur les droits d’auteurs récemment passée de 5.5 % à 7% sera maintenue à 7% en 2013. A noter également la discorde sur le taux de TVA des frais techniques : certains préfèrent que cette re-facturation se fasse à 19.6%. D’autres se fondent sur le Code Général des Impôts qui dit en résumer « si les frais sont accessoires au principal tout peut être facturé au taux du principal »…Mais nous rencontrons régulièrement des frais « secondaires » dont le montant est supérieur au principal… Une autre particularité concerne les galeries d’art qui sont en général soumises à la « TVA sur la Marge ». Peu importe pour l’artiste, ce dernier respectera son statut fiscal et ne s’occupera pas de celui de son client (il en est de même pour « les ventes à particuliers »).

Au niveau du social, le photographe auteur dépend de l’Agessa dont nous allons décomposer les différentes situations :
• En début d’activité, le photographe auteur est en période d’assujettissement. Il ne peut pas prétendre aux prestations sociales liées à l’Agessa. En attendant sur sa facturation figurent des précomptes qui sont reversés par ses clients.
• A la fin de la première année, l’auteur peut prétendre à une affiliation. Un dossier administratif et artistique est déposé à l’Agessa. L’affiliation est prononcée avec un effet rétroactif d’où la nécessité d’avoir été précompté, car les précomptes seront imputés sur le calcul des cotisations définitives. Par la suite, l’auteur demandera une dispense de précomptes.
• Toute sa vie professionnelle, il devra adresser un dossier de maintien des droits à l’Agessa. Il est donc intéressant de noter que les précomptes se faisant sur la facturation du droit d’auteur, les refacturations des frais techniques seront séparés en comptabilité.