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Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales.

Il se divise en deux branches :

  • Le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. Dans certains pays il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
  • Les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l’œuvre entre dans le « domaine public ».

Le droit d’auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles. En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ». Source Wikipédia

Les deux fiches à télécharger ci-dessous résument le droit d’auteur. Elles sont éditées par COM’COM et rédigées par Joëlle Verbrugge

Qu’est ce que le droit d’auteur, 1er partie

Qu’est ce que le droit d’auteur, 2eme partie

Le droit à l’image des personnes. Source Wikipédia

Le droit à l’image d’un bien. Source Saif

Ci-dessous, les différents types de contrats de droit à l’image à télécharger.

Sujet majeur | Sujet mineur | Sujet majeur protégé | Image d’un bien